Les statuts

Chapitre 1 : FORMATION – BUT – ADMISSION

ARTICLE 1-1

Il est formé pour une durée illimitée, une association du personnel placée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901. L’association est dénommée « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE FEURS ».

Son sigle est : APVDF                                           Son logo est :

Son siège social est fixé à la MAIRIE de FEURS.

 ARTICLE 1-2

 Cette association a pour but :

-       d’apporter une aide matérielle et/ou financière aux adhérents : naissance, décès, colis de Noël aux adhérents (âgés de plus de 70 ans), remboursement de tickets de cinéma, d’abonnements de piscine, à hauteur de 10 % du prix payé, …

-          d’accorder aux membres actifs des secours exceptionnels alloués par le Conseil d’administration dans des circonstances particulières

-          d’organiser des sorties culturelles, ludiques et toutes activités susceptibles de resserrer les liens entre les membres du personnel

-          de proposer à la location un appartement dont elle est propriétaire

-          d’organiser un groupement d’achat

La commune de Feurs accordant à l’association une subvention liée à la cotisation du CNAS, tout adhérent (à jour de sa cotisation annuelle) peut donc bénéficier des avantages de l’Amicale du Personnel et du CNAS.

Ainsi tout adhérent qui ne règle pas sa cotisation annuelle sera radié des listes de l’Amicale du personnel et du CNAS*.

* pour le CNAS, la durée de radiation est de 2 ans.

ARTICLE 1-3

Tout membre du personnel peut être admis comme membre actif s’il remplit les conditions suivantes :

-          être titulaire, stagiaire ou en retraite,

-          Peuvent être membre de cette association, les auxiliaires employés à titre permanent, à temps complet ou non complet ainsi que les personnels temporaires à condition que la durée de travail de ces deux dernières catégories soit au moins égale à 6 mois

-          engagement de s’acquitter annuellement de sa cotisation  dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration,

-          engagement de se conformer aux présents statuts.

L’association n’est obligée que vis-à-vis des adhérents à jour de leur cotisation.

Tout adhérent pourra se retirer de l’association sur simple déclaration écrite adressée à la secrétaire. La démission volontaire ne donnera pas droit au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 1-4

Sont exclus du bénéfice des présentes dispositions :

-          les agents démissionnaires lorsque leur démission est effectuée

-          les agents faisant l’objet d’une révocation à partir du moment où la sanction est définitivement prononcée

-          les agents n’étant pas à jour de leur cotisation annuelle.

La démission ou la révocation ne donneront  pas droit au remboursement des sommes versées.

Chapitre 2 : ADMINISTRATION

ARTICLE 2-1 : le conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de :

-          6 représentants du personnel municipal élus en Assemblée Générale*, pour une année, ils sont indéfiniment rééligibles.

-          3 représentants du Conseil Municipal nommés par le Maire pour la durée leur mandat  politique

-           et d’un (ou deux) commissaire(s)  aux comptes désigné(s) chaque année par la majorité des membres qui assistent à l’Assemblée Générale. Il(s) est (sont)  choisi(s)  obligatoirement en dehors du Conseil d’Administration.  Son rôle est d’épurer les comptes du (de la) trésorier(e) avant chaque assemblée générale (et le cas échéant de rendre un rapport).

*Ont droit de vote les membres présents ou représentés, mais un même membre ne peut être porteur de plus de 2 procurations.

Ces fonctions sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après décision du conseil d’administration sur production de justificatifs.

Si le minimum de 6 représentants du personnel n’est pas acquis, il sera nécessaire de réunir les membres de l’association en assemblée générale ordinaire pour procéder à une nouvelle élection.  Cette assemblée devra tenir dans les quinze jours.

ARTICLE 2-1 : le bureau

A chaque renouvellement de représentants du personnel, le Conseil d’Administration choisit dans son sein un bureau.

Ce bureau sera composé au minimum de 6 représentants du personnel.

Seront élus (à bulletin secret le cas échéant)  parmi ces membres : 

-un(e) président(e)

- un(e) vice président(e)

-un(e) trésorier(e)

-un(e) trésorier(e) adjoint(e)

-un(e) secrétaire

-un(e) secrétaire adjoint(e)

Le bureau règle le budget de l’association, détermine les dépenses à effectuer et l’emploi des fonds disponibles, fixe le montant de la cotisation annuelle.

Sur leur demande, il rend compte de ses activités aux 3 membres du conseil d’administration issus du Conseil Municipal.

Dans le cadre de la demande de subvention et/ou de la convention d’objectifs signée avec la commune, il rend compte de ses activités annuellement.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué par son (sa) président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres.

Il ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres qui le compose assiste à la séance. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, chacun ne pouvant disposer que d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le bureau peut de son initiative, sauf à en rendre compte à l’assemblée générale, faire toutes démarches, prendre toutes décisions aux sujets des affaires urgentes qui ne peuvent attendre l’assemblée générale ou pour atteindre le but de l’association.

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès verbal signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Un registre des délibérations côté et paraphé par le (la) président(e) est tenue à la disposition des membres du bureau et des adhérents de l’association.

ARTICLE 2-2 : le (la) président(e)

Il (elle) représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il (elle) assure la régularité du fonctionnement de l’association conformément aux présents statuts.

Il (elle) signe les délibérations et fait convoquer l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau.

En cas d’absence, de maladie, de démission, il (elle) est remplacé par le (la) vice président(e) et en cas d’empêchement de celui (celle)-ci par le membre le plus ancien du bureau.

ARTICLE 2-3 : le (la) secrétaire

Le (la) secrétaire est chargé(e) des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives.

 Il (elle) est aidé(e) par un(e) secrétaire adjoint(e) qui peut éventuellement le remplacer.

ARTICLE 2-3 : le (la) trésorier(e)

Le (la) trésorier(e) est chargé de la question financière de l’association. Il (elle) tient les livres de comptabilité. Il (elle) est responsable des fonds et des titres de l’association.

Il (elle) paie sur autorisation du (de la) président(e). Ces décisions lui sont notifiées par mandat visé par le (la) président(e) ou son représentant(e). Il (elle) donne quittance de tous les titres ou sommes reçus et ne peut disposer des fonds que sur décision du bureau.

Il (elle) présente au conseil d’administration un rapport semestriel et à l’assemblée générale un rapport annuel sur la situation financière de l’association.

Le (la) trésorier(e) adjoint(e) seconde le (la) trésorier(e). En cas d’empêchement du trésorier(e),  il (elle) le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

ARTICLE 2-4 : l’Assemblée Générale

L’association se réunit en assemblée générale au moins une fois par an, sur convocation du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres de l’association.

L’ordre du jour des assemblées générales est fixé par le bureau et adressé aux membres de l’association à l’appui de convocation.

Elle se réunit  pour entendre la lecture des rapports moraux et financiers de l’association et statuer sur les questions qui lui sont soumises.

Elle se prononce sur le rapport moral et le rapport financier.

Les membres empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent s’y faire représenter par un autre membre en leur donnant pouvoir écrit sans que les mandats exprimés puissent excéder deux.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée du quart de ses membres. Les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par le quart des membres présents.

Toutefois la majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés si la délibération porte sur :

-          les modifications des statuts de l’association,

-          sur l’éventuelle dissolution de l’association entraînant l’attribution des biens de l’association ou sur la fusion avec un autre groupement.

Dans ces deux cas, l’assemblée générale aura caractère extraordinaire.

L’assemblée générale est seule compétente pour :

-          élire les membres du conseil d’administration issus des représentants du personnel

-          se prononcer sur la fusion ou la dissolution du comité

-          approuver les statuts et ratifier leurs modifications

Si le quorum n’est pas atteint sur première convocation, l’assemblée générale est convoquée à nouveau par avis individuel à 15 jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer.

Toute discussion politique, religieuse, syndicale  ou étrangère au but de l’association est interdite.

Chapitre 3 : ORGANISATION FINANCIERE

Le budget de l’association comprend :

ARTICLE 3-1 : en recettes

- les subventions de la collectivité (de fonctionnement et cotisation CNAS)

- les cotisations des membres

- les produits de la location de l’appartement dont l’association est propriétaire

- les produits du groupement d’achats

-les produits des activités diverses proposées aux membres 

- les intérêts des fonds placés

-des produits des dons, collectes, tombolas qui peuvent être organisées à son profit

ARTICLE 3-2 : en dépenses

-les aides apportées aux membres de l’association

-les frais de gestion et de fonctionnement de l’association

-les frais de banque

- les frais de gestion de l’appartement

- les frais de gestion du groupement d’achat

-les frais de gestion des activités diverses proposées aux membres

-la cotisation au CNAS

- toutes dépenses fixées par le conseil d’administration

Chapitre 4 : MODIFICATIONS DES STATUTS – DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 4-1 :  Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil. Le projet de modification est indiqué sur les convocations pour l’assemblée générale à laquelle tous les adhérents sont convoqués.

Toute modification aux statuts doit être consignée sur un registre spécial conformément à l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901.

ARTICLE 4-2 : Dissolution

La dissolution ne pourra être prononcée qu’après un vote de l’assemblée générale qui ne pourra statuer qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité des membres présents ou représentés.

Si elle ne réunit pas ce nombre, une nouvelle assemblée est convoquée dans le délai d’un mois et elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents.

ARTICLE 4-3 : Liquidation

En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou à défaut de disposition statutaire suivant les règles déterminées en assemblée générale.

Un extrait des présents statuts sera délivré à chaque membre adhérent à l’association.

 La présidente                                              Le secrétaire

M.T.NOTIN                                                J-P REVOL